Le Diagnostic de Performance Énergétique
La classe énergétique estime la consommation d’énergie que le bien engendre, elle se caractérise par une note allant de A (excellente performance énergétique) à G. Un DPE est valable 10 ans et doit être au nom du propriétaire-vendeur.
Le diagnostic Amiante
Le diagnostic Amiante protège la santé et la sécurité des personnes travaillant dans les locaux. Il est obligatoire pour tous les biens qui datent d’avant le 1er juillet 1997. L’amiante doit être manipulé avec précaution, c’est un matériau dangereux pour la santé.
Le diagnostic ERNMT
Ce diagnostic avise l’acquéreur des risques naturels, miniers et technologiques qui pourraient peser sur le bien commercial. L’ERNMT doit être annexé au contrat de vente. Le diagnostic ERNMT doit être accompagné d’une déclaration manuscrite si le bien a subi un sinistre et qu’il a fait l’objet d’une indemnisation.
Le diagnostic Termites
La recherche de termites est régie selon des arrêtés préfectoraux. Si la présence de termites est constatée, le propriétaire doit transmettre une déclaration auprès de la mairie et de réaliser des travaux de désinfection pour éviter la prolifération.
Le diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire si le bien commercial est aussi un bien d’habitation et si sa construction date d’avant le 1er janvier 1949. Il détecte la présence ou non de particules de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs du bien. Si un revêtement contient du plomb, le propriétaire se doit de réaliser les travaux nécessaires pour éviter tout risque d’exposition.
Ces diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés qui sauront suivre la réglementation en cours.
