Évaluation commerciales

Valeur de fonds de commerce

Une entreprise évolue continuellement. Les relations avec ses clients, ses fournisseurs, son personnel, les contraintes réglementaires, la concurrence, les engagements financiers, les choix du dirigeant, modifient la consistance et la valeur de l’entreprise. Il est important de pouvoir mesurer les évolutions et de maîtriser les différents leviers de création de valeurs.

Le rôle de l’expert consiste à effectuer une analyse complète des différents éléments à la fois juridiques (les contrats), comptables (le bilan et le compte de résultats), financiers (les créances et les dettes) et économiques (l’environnement, les moyens mis en œuvre) pour déterminer la valeur du Fonds de Commerce.

Valeur d’actions ou de parts sociales

Plusieurs méthodes existent pour déterminer la valeur d’une action :

La valeur patrimoniale

Elle est liée au passé de l’entreprise. Elle consiste notamment à agréger tous les actifs de la société, à réévaluer leur valeur de marché à l’heure actuelle, puis à en déduire les dettes également mises à jour de manière à être en ligne avec le marché. Cela comprend également l’évaluation des actifs incorporels, à l’instar des brevets, licences d’exploitation et autres fonds de commerce.

La méthode de valorisation patrimoniale est privilégiée lorsqu’il est question de cession d’actions au sein d’une industrie, d’une holding, d’une société de distribution, foncière ou encore commerciale. Elle fait également plus de sens lorsque l’entreprise compte de nombreux actifs échangeables.

Lorsque la valeur est considérée comme déterminable, elle représente, pour l’actionnaire, la valeur minimum de son entreprise, ou le seuil minimum de cession.

La valeur fixée par rapport à la rentabilité

La valeur fixée en fonction de la rentabilité est une autre approche. Plus mathématique que la première, elle consiste en l’actualisation des résultats ou des flux de trésorerie prévisionnelle, voire des deux. En revanche, il faut savoir que cette méthode requiert une certaine visibilité à moyen et long termes, afin d’aboutir à un taux d’actualisation le plus réaliste possible.

La valeur indexée

Enfin, la valeur indexée consiste à comparer la valorisation de plusieurs sociétés dont l’activité est la même, en fonction de critères et de règles identiques. On établit alors des comparaisons avec des transactions effectuées sur le marché des fusions-acquisitions. Néanmoins, dans la plupart des secteurs, les bases de données des transactions ne sont pas exhaustives, ce qui vient compromettre la transparence de la comparaison.

Valeur d’indemnité d’éviction

L’indemnité d’éviction due au commerçant évincé doit couvrir le préjudice causé au locataire par le défaut de renouvellement du bail.

L’ensemble du préjudice doit être pris en compte. Le bailleur ne peut proposer une somme forfaitaire. Le juge apprécie souverainement le montant de l’indemnité d’éviction.
L’indemnité doit  tenir compte :

• De la valeur marchande du fonds de commerce ;
• Des frais de déménagement et de réinstallation ;
• Des frais et droits de mutation pour l’achat d’un nouveau fonds ;
• Des indemnités de licenciement à verser par le locataire ;
• De la perte d’une licence éventuelle (tabac, alcool, etc.).