Un fonds de commerce se compose d’éléments corporels et incorporels.
Concernant les éléments incorporels, nous trouvons le droit au bail, c’est-à-dire le contrat de location du local, le nom commercial de la société, l’enseigne, les autorisations administratives et les droits de propriété (marques déposées, brevets, etc.). Ces éléments bien qu’incorporels font partie de la négociation.
Les éléments corporels ce sont tous les équipements du local tels que les machines, le mobilier, les outils.
Les marchandises peuvent être incluses ou non dans le fonds de commerce, il est nécessaire de procéder à un inventaire pour en connaître la valeur.
Un fonds de commerce possède de nombreux éléments qui peuvent faire partie de la négociation de la cession comme les créances liées à l’exploitation, les dettes, ainsi que tous les documents comptables et les murs du magasin.
Les deux parties peuvent librement négocier la vente de tout ou partie de ces éléments. Attention, toutefois car le transfert des créances peut être soumis à des procédures encadrées par la loi.
