Comment sont organisées les assemblées générales en copropriété professionnelle ou mixte ?

Les assemblées générales en copropriété professionnelle ou mixte obéissent à des règles spécifiques destinées à garantir la bonne administration des immeubles à usage de bureaux, d’entrepôts ou de locaux commerciaux. Leur organisation requiert une préparation minutieuse, du respect du formalisme légal à la prise en compte des enjeux particuliers des propriétaires et investisseurs.

Principes et étapes clés de la réunion des copropriétaires

L’organisation d’une assemblée générale en immeuble professionnel ou comportant une double affectation (professionnelle et résidentielle) s’appuie sur plusieurs obligations. Le gestionnaire ou le syndic convoque l’ensemble des copropriétaires par lettre recommandée, en précisant l’ordre du jour adapté aux problématiques des locaux commerciaux, bureaux ou entrepôts. Le quorum requis pour délibérer dépend du type de décisions (simple gestion, travaux, modification du règlement).

Les sujets abordés couvrent, par exemple, la gestion technique du bâtiment, l’approbation des comptes, les travaux sur parties communes telles que la gestion des syndics professionnels ou la conformité des installations (ERP, sécurité incendie). Le vote s’effectue selon la quote-part de chacun, à la majorité adaptée. Un procès-verbal est rédigé à l’issue de chaque séance et adressé à tous pour garantir transparence et traçabilité.

Expertise d’ACTIPRO sur la gestion d’immeubles tertiaires

L’expérience et la connaissance des spécificités propres à la copropriété d’immobilier professionnel sont essentielles pour prévenir les conflits et optimiser la valorisation des actifs comme des bureaux professionnels, ateliers ou murs commerciaux. Grâce à une maîtrise technique éprouvée et à une veille régulière sur la réglementation, ACTIPRO accompagne les propriétaires et bailleurs, notamment dans la préparation de leurs assemblées et le suivi rigoureux des décisions collectives.

Qui peut convoquer une assemblée générale dans une copropriété mixte ?

La convocation d’une assemblée générale revient principalement au syndic désigné, qu’il soit professionnel ou bénévole. À défaut, un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix peuvent la demander selon les dispositions légales.

Contact ACTIPRO : 1 Rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Tél. 04 68 34 44 98